Conditions générales de ventes

Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord préalable exprès et écrit.

Les colis sont envoyés les lundi-mardi, chaque semaine en paquet A. Une remise de quantité s'applique pour le même produit de qualité identique:​  5 % 3-5 pièces,10 % 6-10 pièces, 15 % 11-24  pièces, 20 % 25-+ pièces. Les plantes dont la taille est supérieure à 100cm ne sont pas expédiables, veuillez sélectionner une taille inférieure si vous ne pouvez pas venir chercher votre commande directement chez nous. Nous travaillons avec des plantes vivantes et notre stock peut différer de la réalité. C'est pourquoi nous vous contacterons en cas de différence avec votre commande.

Nos factures sont payables dans les 30 suivant la date de la facture sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, la Pépinière d'Agnens se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt forfaitaire s'élevant à 10% de la somme restante due. La Pépinière d'Agnens sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.

Si une facture reste impayée après la date d'échéance, la Pépinière d'Agnens se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas, la Pépinière d'Agnens ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à la Pépinière d'Agnens dans son intégralité et n'inclura pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.

La Pépinière d'Agnens s'engage à faire de son mieux pour fournir les services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. La Pépinière d'Agnens ne peut en aucun cas être appelée par le client à intervenir en qualité de tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts engagée à l'encontre du client par un consommateur final.

En vue du fait que nous travaillons principalement avec des plantes vivantes et dont nous connaissons la bonne qualité de nos produits, tous droit de retour et de remboursement n'est pas applicable. Toutefois, pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à la Pépinière d'Agnens par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans un délai de 7 jours à compter de la livraison des biens ou de la fourniture des services à l'adresse: Route de la Bahise 9, 1566 Saint-Aubin FR, Suisse. Ou par mail à info@pepiniere-agnens.ch. La Pépinière exigera des preuves pour toute réclamation, tels que des photos de la date de réception de la commande, photos pour tous colis endommagés etc.

Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit suisse.